GUIDE D'ACHAT
Mutuelle pour indépendants et professionnels libéraux

Profitez de la déductibilité de vos cotisations

Mutuelle pour indépendants et professionnels libéraux Profitez de la déductibilité de vos cotisations

Les travailleurs indépendants au sens large (artisans, commerçants, professionnels libéraux et dirigeants d’entreprise) doivent souscrire par eux-mêmes une individuelle santé. Une cible de choix pour l’ensemble des organismes assureurs.

Les garanties indispensables

  • Consultations avec dépassements d’honoraires (dans le cadre du CAS), imagerie médicale avec dépassements d’honoraires, pharmacie et hospitalisation.

  • Équipements optiques et prothèses dentaires (très peu couverts par l’assurance maladie).

Les garanties intéressantes

  • Forfaits de remboursements qui augmentent au fil du temps pour récompenser le fait de rester assuré plusieurs années.

  • Possibilité d’analyse en ligne des devis dentaires ou optiques.

  • Attestation fiscale Madelin disponible en ligne, sans formalités.

  • Existence d’une application mobile pour gérer au mieux dépenses et remboursements ou pour géolocaliser les partenaires santé des réseaux de soins.

La réglementation

  • Les TNS (travailleurs non salariés) et les gérants d’entreprise majoritaires peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, sous certaines conditions (être à jour de ses cotisations sociales…), les cotisations versées chaque année pour une complémentaire individuelle, sous réserve que celle-ci soit responsable.

  • Les cotisations versées pour le conjoint (selon son statut) et les enfants (si rattachés à votre numéro de Sécurité sociale) sont également déductibles.

  • Les remboursements reçus ne sont pas considérés comme des revenus imposables.

Les points de vigilance

  • Du fait de la déductibilité des cotisations (sous réserve que le contrat soit responsable), la tentation de souscrire un contrat « haut de gamme » est très forte.

  • Toutes les TPE doivent proposer, à compter du 1er janvier 2016, une complémentaire santé « socle » ANI, voire plus généreuse, à leurs salariés.

  • Les offres santé pour TNS sont souvent associées à un volet prévoyance (versement d’un capital décès, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…), surtout pour les gérants majoritaires.

  • Le marché des TNS est extrêmement concurrentiel. Entre autres  « bonus », on trouve des offres aux garanties immédiates (aucun délai de carence y compris pour les postes de soins coûteux), des offres accessibles sans limite d’âge et la possibilité d’adapter les garanties aux besoins spécifiques des autres personnes assurées (enfants notamment).

Roselyne Poznanski

Roselyne Poznanski

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