Utilisez la portabilité avant tout

Les garanties indispensables

• Consultations, pharmacie, soins dentaires, frais d’optique, etc., à hauteur du ticket modérateur ou davantage.

Les garanties ou options intéressantes

• Accès à des réseaux de soins en optique ou dentaire notamment.

• Accès à des services experts d’informations et de « chat » sur la santé, les dépistages, etc.

La réglementation

• La portabilité de la couverture santé permet à un demandeur d’emploi de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de l’entreprise qui l’a licencié, sans aucun changement côté garanties. Cet acquis social connaît une limite : lorsque le licenciement a été prononcé pour faute lourde.

• Cette portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail, avec un maximum de 12 mois. Elle cesse lorsque la personne n’est plus indemnisée par Pôle emploi ou lorsqu’elle recouvre une activité (salariée ou non). Contrairement à ce qui prévalait lorsqu’il était salarié, le demandeur d’emploi n’a rien à payer.

• À l’issue des 12 mois maximum, le demandeur d’emploi (indemnisé ou non) peut conserver la complémentaire collective, mais à titre individuel. Il a 6 mois pour se décider. Dans ce cas, la hausse de la prime de base est plafonnée à 50 % de la cotisation initiale, c’est-à-dire hors participation de l’employeur. Pour une cotisation de 100 €/mois avec une participation de moitié de l’employeur par exemple, un demandeur d’emploi peut donc payer jusqu’à 150 €/mois alors qu’il payait 50 €/mois lorsqu’il était salarié !

• Si le contrat collectif couvrait le conjoint et les enfants avant la rupture du contrat de travail, la portabilité leur est étendue dans les limites énoncées ci-dessus et dans le cadre des garanties en vigueur dans l’entreprise. Cette règle ne s’applique pas si un enfant naît durant la période de portabilité.

• Un demandeur d’emploi, indemnisé ou non, peut bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS. À une seule condition : le total de ses ressources doit être particulièrement modeste !

• Un demandeur d’emploi en fin de droits, donc non indemnisé, qui perçoit le RSA, peut bénéficier de la CMU-C sans aucun plafond de ressources.

Les points de vigilance

• Prolonger son ex-complémentaire santé collective est rarement judicieux : ses garanties généreuses deviennent vite surdimensionnées, ce qui finit par coûter très cher surtout si les deux conjoints doivent s’assurer.

• Avec un budget serré, il est nécessaire de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat moins cher. S’il y a continuité d’assurance et si les garanties sont au moins d’un niveau équivalent aux précédentes, changer de contrat n’est pas pénalisant. Mais cela peut le devenir si on choisit de ne pas s’assurer quelques mois histoire de faire des économies : à l’entrée de la nouvelle complémentaire, les soins les plus onéreux ne sont en effet couverts qu’au terme de délais de carence (période pendant laquelle aucun remboursement n’a lieu) parfois longs (jusqu’à 9 ou 12 mois).

• Le fait de pouvoir consulter dès à présent des professionnels de santé, médecins compris, sans avoir à faire d’avance d’argent en attendant la généralisation du tiers payant prévue pour fin 2017.