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Mutuelle pour fonctionnaires et militaires

Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés

Mutuelle pour fonctionnaires et militaires Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés

Le régime d’assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date, c’est une spécificité, par différentes mutuelles de fonctionnaires. Cette situation particulière explique la prédominance de ces mutuelles « historiques » auprès des agents, sur le marché de la complémentaire santé individuelle.

Les garanties indispensables

  • Consultations, pharmacie, soins dentaires, frais d’optique, etc., à hauteur du ticket modérateur ou davantage.

  • Indemnités journalières versées au-delà des 90 premiers jours de maladie (par année glissante) ou d’incapacité temporaire, lorsque la prise en charge financière de l’intégralité du traitement s’interrompt ou diminue.

Les garanties ou options intéressantes

  • Remboursements différenciés beaucoup plus importants à condition que les actes soient réalisés par un professionnel de santé membre d’un réseau de soins (dentaire et optique notamment).

  • Possibilité de continuer à être couvert à la retraite (et même de façon viagère) par le même contrat que précédemment sans hausse spectaculaire de la cotisation.

La réglementation

  • Les fonctionnaires et les militaires ne bénéficient d’aucun dispositif de complémentaire santé collective. Même chose pour les contractuels de la fonction publique.

  • Selon leurs ministères de tutelle, les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique ont la possibilité de choisir une individuelle santé préalablement labellisée ou conventionnée. Le cas échéant, il peut y avoir participation financière, mais celle-ci est fixée par chaque ministère et peut être symbolique : quelques euros par an seulement. Ils peuvent aussi soit choisir une individuelle santé classique, de façon totalement autonome, ou être couverts par le contrat collectif d’entreprise dont peut éventuellement bénéficier leur conjoint (ou partenaire de PACS, ou concubin).

Les points de vigilance

  • Cotisation calculée en fonction du traitement indiciaire brut (avec ou sans primes selon les mutuelles), ce qui est particulièrement intéressant pour les fonctionnaires qui partent à la retraite ou ceux qui sont en début de carrière, mais pas forcément pour les actifs qui gagnent plutôt bien leur vie (attaché d’ambassade, professeur d’université, chercheur…).

  • Garanties généralement positionnées moyen de gamme, ce qui peut poser problème sur certains postes spécifiques (orthodontie enfant, implant dentaire…) traditionnellement onéreux, surtout si l’on est géographiquement éloigné de praticiens affiliés à un réseau de soins. 

  • Possibilité de verser une « cotisation de maintien » peu chère qui efface les délais de carence des garanties les plus chères (optique, dentaire…) lorsque l’on renoue, après avoir été détaché de la fonction quelques années par exemple, avec une mutuelle de fonctionnaires.

Roselyne Poznanski

Roselyne Poznanski

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